CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES – Hellébore Massages - Doriane Blottière EI
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par « Hellébore Massages », entreprise individuelle immatriculée par Doriane Blottière sous le numéro SIREN 920233335, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.hellebore-massage.fr, par téléphone au 07 45 17 82 88 ou par courriel à l’adresse helleboremassages@gmail.com implique l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
« Hellébore Massages » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Hellébore Massages » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Hellébore Massages » réalisée par Doriane Blottière est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Doriane Blottière en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Hellébore Massages », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé du client envers Doriane Blottière pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Hellébore Massages » sont disponibles sur le site internet www.hellebore-massage.fr. Doriane Blottière se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Hellébore Massages » n’intervient que sur rendez-vous, au cabinet de massage situé au 15 rue des Soupirs 44000 Nantes.
« Hellébore Massages » peut également intervenir ponctuellement sur rendez-vous au domicile des clients. Dans ce cas, des frais de déplacements peuvent être appliqués, selon la localisation du domicile. Le client s’engage à mettre à disposition de « Hellébore Massages » un espace (minimum 9 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
« Hellébore Massages» peut également intervenir en milieu professionnel ou lors d’évènements. Voir conditions spécifiées dans l’article 7 des présentes CGV.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur le site internet www.hellebore-massage.fr.. Doriane Blottière se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de massages bien-être, « Hellébore Massages» met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’échange d’informations préalable au massage, d’installation du client/de la cliente, et du temps d’échange de fin, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Hellébore Massages» notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important, de phlébite, forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Il existe également des restrictions relatives au massage dans les cas suivants : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses. Dans tous les cas, les zones présentant ce type d’affections locales ne seront pas massées.
Le massage est fortement déconseillé en cas de grossesse de moins de 3 mois. Au-delà de 3 mois, le massage spécialement adapté aux femmes enceintes (« Prénatal ») est pratiqué, sous réserve que la grossesse ne présente pas de risque particulier.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « « Hellébore Massages» au moment de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Doriane Blottière lui rappellera les contre-indications à la pratique des massages lors de l’entretien préalable et ne sera pas considérée comme responsable dans le cas où une pathologie lui aurait été cachée.
« Hellébore Massages » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
Les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.hellebore-massage.fr. et au cabinet de massage situé au 15 rue des Soupirs 44000 Nantes. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
« Hellébore Massages » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Hellébore Massages » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Hellébore Massages » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
6 – Modalités des prestations de massage
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.hellebore-massage.fr, notamment via le formulaire de réservation en ligne.
La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances au cabinet de massage. Pour toute autre demande, la réservation s’effectue par courriel ou téléphone.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Si les créneaux sont grisés, c’est qu’ils ne sont plus disponibles. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées.
La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par l’adresse email helleboremassages@gmail.com.
Afin d’organiser l’emploi du temps du salon de massage, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à 24 heures avant l’heure du massage. Pour une prise de rendez-vous moins de 24 heures à l’avance, la réservation est possible par téléphone au 07 45 17 82 88.
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone ou par courriel. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas de refus de paiement, « Hellébore Massages » est libre de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous de la part du client.
6.3. Paiement
Le paiement s’effectue au salon de massage par espèces, chèque ou carte bancaire, à la fin de la séance, après le massage.
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par « Hellébore Massages » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, il sera invité à patienter en salle d’attente. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. « Hellébore Massages » se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
7 – Prestations nécessitant un devis personnalité (entreprises, événements)
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Hellébore Massages » au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, « Hellébore Massages » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, « Hellébore Massages », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Hellébore Massages » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
8- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Doriane Blottière, « Hellébore Massages » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Hellébore Massages » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Hellébore Massages » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
9 - Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
10- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
11- Propriété intellectuelle
Doriane Blottière est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.hellebore-massage.fr, notamment les textes et photos. Doriane Blottière est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Hellébore Massages ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Hellébore Massages» ou autres éléments du site www.hellebore-massage.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Doriane Blottière.
12- Responsabilité civile professionnelle
Doriane Blottière a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Doriane Blottière ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Doriane Blottière l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel. Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d’entrée en vigueur : 27/01/2024